1. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Cristal Fondelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Cristal Fondelle se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
2. Description du service
Cristal Fondelle propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à la gestion patrimoniale des familles. Les fonctionnalités, rapports et outils mis à disposition ont vocation à informer et accompagner la prise de décision, sans se substituer à un conseil professionnel individualisé. Cristal Fondelle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Accès et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Cristal Fondelle conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du service ou de ses systèmes informatiques ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable ;
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Cristal Fondelle (textes, interfaces, logos, structures, bases de données, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cristal Fondelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Données et contenus utilisateurs
Les informations que vous transmettez via la plateforme sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous demeurez responsable de l'exactitude des données que vous renseignez et garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous soumettez à Cristal Fondelle.
7. Limitation de responsabilité
Cristal Fondelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la plateforme, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Les analyses, rapports et informations fournis par la plateforme sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Cristal Fondelle ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations fournies par le service.
8. Suspension et résiliation
Cristal Fondelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage préjudiciable au service ou à des tiers. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment.
9. Modification des conditions
Cristal Fondelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux obligations légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Cristal Fondelle. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, selon les règles de compétence applicables.
11. Dispositions diverses
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et portée. Le fait pour Cristal Fondelle de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur le site de Cristal Fondelle.